La DSN qui est composée de 3 phases, représente un nouveaux changement qui n’est pas simple à mettre en place. Nous le supposions tous, l’état donne un petit délais supplémentaires pour certaines entreprises. Car en effet, la phase 3 (déclaration des caisses complémentaires comme la Retraite AGIRC-ARRCO, la Mutuelle, la prévoyance) qui est la dernière étape à ce protocole, n’est pas encore assimilée par tous.
- Les entreprises actuellement en phase 2 de la DSN (déclaration des cotisations de L’URSSAF) ont la possibilité de déclencher la phase 3 au plus tard seulement à partir de la paye du mois d’Avril 2017, mais auront l’obligation de déclarer une DADS 2017 en Janvier 2018. La DSN phase 2 ne sera pas prolongée au delà de la paye de Mars 2017.
- Si votre entreprise n’a pas encore pris ces dispositions pour la mise en pratique de la DSN, elle peut le faire au plus tard, sur la paie du mois de Mars 2017 qui est à déclarer entre le 05 et 15 Avril 2017. Cependant, les paies antérieures devront faire l’objet de régularisations (Rajout des « Blocs » nécessaires) sur votre DSN en Phase 3. Ceci permettra de ne pas être obligé de transmettre une DADSU 2017 en 2018.
- Les entreprises ayant des difficultés à paramétrer les organismes complémentaires (OC) dans la phase 3, vous avez la possibilité de transmettre vos déclarations auprès de ces organismes selon les modalités antérieures, pour les mois de Janvier, Février, et Mars 2017.
Par conséquent, ne perdez plus de temps, paramétrez votre logiciel et formez vous à ce protocole avant le mois d’Avril 2017. De ce fait, vous n’aurez pas de pénalités.