La DSN mensuelle à pour but de faciliter le processus des démarches sociales, en envoyant toutes les données aux différents organismes (Retraite, URSSAF, Mutuelle, Prévoyance, …) une fois par mois. En effet vous devez envoyer entre le 05 et le 15 du mois qui suit, votre Déclaration Sociale Nominative.
Celle – ci remplace toutes les déclaration, (DADS-U, DUCS…).Par contre cela ne change pas votre période de paiement. Si vous relevez du paiement trimestriel des cotisations, il reste identique en 2017, même si vous déclarez désormais les salaires chaque mois.
La DSN mensuelle est la photographie de votre masse salariale du mois en cours.
Il est fortement conseillé d’envoyer votre DSN en mode « test » avant de la télé déclarer définitivement. Car à partir du moment où elle est envoyée en mode « Réel » et qu’elle est acceptée par l’organisme, si vous avez une rectification à effectuer pour la même période, vous êtes dans l’obligation de faire une DSN Annule et Remplace. Vous avez la possibilité d’en envoyer tant que le délai de transmission n’est pas expiré (jusqu’au 15 du mois suivant). Passée la date limite, la rectification se fera à travers la DSN mensuelle du mois suivant.
Les différents événements sont à déclarés également. C’est ce que l’on appelle :
- les DSN de Signalement d’Arrêt de Travail
Celle-ci doit être créer par arrêt et par nature. (Maladie, Maternité, Paternité…). Il doit également être crée une DSN de signalement dans le cas où il y a une reprise anticipée du travail. Ces DSN sont destinés à la CPAM / CNAM.
- les DSN de Signalement de Fin de Contrat
Doit être créée une DSN de signalement à chaque fin de contrat de travail. Cette DSN est à destination entre autre de Pôle Emploi et vient en remplacement des AED (Attestation Employeur Dématérialisée).