Préparez vous pour le bulletin de paie simplifié !
Tout bulletin de paie établi à partir du 1er Janvier 2018 doit être conforme à de nouvelles règles.
En effet, chaque salarié se verra remettre un bulletin de paie « SIMPLIFIE » qui lui permettra de mieux visualiser, et comprendre les cotisations prélevées sur son salaire.
Chaque cotisation sera attribuée à « un risque » et si nécessaire, pour certains, à un « sous risque ».
Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :
- L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
- L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
- L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
- La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
- Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
- La rémunération brute ;
- La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
- La nature et le montant des autres versements et retenues ;
- La rémunération nette ;
- La date de paiement ;
- Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
- Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.
Ce nouveau type de bulletin permet pour le salarié de prendre connaissance du montant total que l’employeur verse pour lui.
Avez- vous fait le nécessaire pour que votre logiciel de paye soit conforme à cette obligation ? Si ce n’est pas le cas, Contactez nous
Lorsque le prélèvement à la source sera mis en place à partir du 1er Janvier 2019, il faudra ajouter sur le bulletin de paie, l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source effectuée ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence du prélèvement à la source. Mais cela sera pour plus tard. Affaire à Suivre …