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LA DSN ET SES TOLÉRANCES

DSN avec le logiciel CIEL PAYE VOLUTION

  La DSN qui est composée de 3 phases, représente un nouveaux changement qui n'est pas simple à mettre en place. Nous le supposions tous, l'état donne un petit délais supplémentaires pour certaines entreprises. Car en effet, la phase 3 (déclaration des caisses complémentaires comme la Retraite AGIRC-ARRCO, la Mutuelle, la prévoyance) qui est la dernière étape à ce protocole, n'est pas encore assimilée par tous. Les entreprises actuellement en phase 2 de la DSN (déclaration des cotisations de L'URSSAF) ont la possibilité de déclencher la phase 3 au plus tard seulement à partir de la paye du mois d'Avril...

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LA DSN POUR TOUS LE MONDE A PARTIR DU 01 JANVIER 2017

La DSN mensuelle à pour but de faciliter le processus des démarches sociales, en envoyant toutes les données aux différents organismes (Retraite, URSSAF, Mutuelle, Prévoyance, ...) une fois par mois. En effet vous devez envoyer entre le 05 et le 15 du mois qui suit, votre Déclaration Sociale Nominative. Celle - ci remplace toutes les déclaration, (DADS-U, DUCS...).Par contre cela ne change pas votre période de paiement. Si vous relevez du paiement trimestriel des cotisations, il reste identique en 2017, même si vous déclarez désormais les salaires chaque mois. La DSN mensuelle est la photographie de votre masse salariale du...

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