PAYE

LE CICE Le CICE permet de payer moins d'impôt sur les sociétés pour réaliser notamment : Des investissements productifs, Des innovations, Des recrutements, La prospection de nouveaux marchés Une reconstitution du Fonds de Roulement Il concerne les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sur leur bénéfice réel, quel que soit leur secteur d'activité, qui emploient un ou plusieurs salariés. Son calcul est basé sur le montant brut des rémunérations versés aux salariés, qui ne dépasse pas 2.5 fois le SMIC sur l'année civile, soit 44 954 € brut en 2018 pour un salarié à temps plein et rémunéré au...

Continue Reading →

LES INTÉRIMAIRES ET LE CALCUL DU CICE. L'article 244 quater C du code générale des impôts, décrit l'objectif le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi, (CICE) comme un moyen, pour les entreprises, de financer les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise. Toutes les entreprises employant des salariés et soumises à un régime...

Continue Reading →