LE CICE
Le CICE permet de payer moins d’impôt sur les sociétés pour réaliser notamment :
- Des investissements productifs,
- Des innovations,
- Des recrutements,
- La prospection de nouveaux marchés
- Une reconstitution du Fonds de Roulement
Il concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sur leur bénéfice réel, quel que soit leur secteur d’activité, qui emploient un ou plusieurs salariés.
Son calcul est basé sur le montant brut des rémunérations versés aux salariés, qui ne dépasse pas 2.5 fois le SMIC sur l’année civile, soit 44 954 € brut en 2018 pour un salarié à temps plein et rémunéré au SMIC sur une base de 35 heures / semaines.
Premier changement du CICE
Le taux du CICE passe de 7% en 2017 à 6% pour l’année 2018
En 2019, il sera définitivement supprimé.
L’excédent du CICE 2018 non imputé, constituera une créance fiscale qui pourra servir à payer l’IS (l’impôt sur les sociétés) des 3 prochaines années, soit 2019, 2020, et 2021. A la fin des 3 ans, s’il vous reste encore un montant de créance, il vous sera remboursé.
N’oubliez pas, en cas de besoin de trésorerie, vous pouvez céder votre créance de CICE 2018 à une banque ou à Bpifrance.
Pour remplacer le CICE, à partir de 2019, il est prévu une baisse de 6 points de la cotisation patronale d’Assurance Maladie au taux de 13% depuis 2018 pour vos salariés payés au plus de 2.5 fois le SMIC.