LES INTÉRIMAIRES ET LE CALCUL DU CICE.
L’article 244 quater C du code générale des impôts, décrit l’objectif le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’emploi, (CICE) comme un moyen, pour les entreprises, de financer les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
La trésorerie dégagée par le crédit d’impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l’entreprise.
Toutes les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition, quelle que soit leur forme juridique, leur secteur d’activité, et tous les régimes d’imposition de leurs résultats (IS ou IR), peuvent prétendre au CICE. Son assiette de calcul est basée sur 7% (9% pour les DOM) des rémunérations versées n’excédant pas 2.5 fois le SMIC. Dés lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépasse ce plafond (2.5 fois le SMIC), elle est exclue pour sa totalité, de l’assiette du Crédit d’Impôt.
Lorsqu’une entreprise travaille avec des intérimaires, peut elle prendre en compte dans l’assiette de calcul du CICE, leur salaire ?
Vous ne pouvez pas bénéficier du CICE pour l’emploi d’intérimaires dans votre entreprise, car en effet, ils ne sont pas rattachés à votre structure. C’est l’agence d’intérim qui déclare et verse les charges sociales, qui bénéficie du CICE.
Par conséquent, n’hésitez pas à négocier avec l’agence d’intérim, une réduction de prix proportionnelle à l’avantage qu’elle perçoit.